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Photos libres de droits

D 25 mai 1996     H 10:15     A Patrice MOREL    


Ce texte fait référence a des photos envoyés à une ou des adresses courriel spécifiques. Cela ne concerne pas les photos de ce site à exception de celles qui sont notifiées "Libres de droits".

Si mes photos vous sont cédées gratuitement, vous trouverez ci-après un minimum de règles élémentaires à bien vouloir respecter et des indications ou rappels à la législation à titre informatif.

Autorisation de publication :
Mes photos sont libres de droits, c’est à dire cédées gratuitement pour reproduction dans le cadre de publications militantes syndicales (CGT et autres dans la même action du sujet traité), politiques (PCF, Front de Gauche et autres dans la même action du sujet traité et les journaux « L’Humanité ») et à titre archivistique pour ces mêmes organismes (Institut d’Histoire Sociale CGT, Centre d’Histoire du Travail de Nantes (CHT), associations de la mémoire sur la Résistance et la Déportation). Mes photos numériques sont taguées dans les données Exif du fichier.

Paternité :
Pour toute diffusion, reproduction, etc… vous devez indiquer le nom de l’auteur (Crédit) de la photographie, soit : « Photo © Patrice MOREL » (ou « © Patrice MOREL »). Vous pouvez y apporter votre identité (exemple : « Photo © Patrice MOREL / Humanité » ou « © Patrice MOREL / Humanité »)
C’est une obligation légale, revendiquée par tous les photographes qui indique le respect d’un travail. Elle permet de reconnaître le travail effectué, mais aussi, et surtout, de permettre la traçabilité du document à des fins archivistiques.
Pour des supports en ligne, merci de ne pas effacer les données EXIF et IPTC. Éventuellement (facultatif), merci de créer un lien vers mon site personnel : http://www.patcatnats.fr.

Propriété des photographies :
Je reste le seul propriétaire de l’image(c’est un droit dit "inaliénable"). Vous ne pouvez donc pas vendre, louer, transmettre ou céder gratuitement la photographie à un tiers, sauf autorisation préalable (le CHT possède ces droits). Si une de vos connaissance veux utiliser à son tour une photographie, vous pourrez lui fournir mes coordonnées (image-in@patcatnats.fr et +33 (0) 6.24.93.32.10) afin de négocier les conditions d’utilisation.
Je peux par contre vous vendre la propriété d’une de ses œuvres en tirage original numéroté jusqu’à 30 exemplaires maximum, qui correspondront alors à des Œuvres d’Art avec tous les avantages fiscaux que ça entraîne, dont le Droit de Suite (qui me garantie de toucher un pourcentage sur la revente sur le marché de l’Art).

Droit à l’image (à titre d’information...) :
Dans un but légitime d’information, il ne vous est pas nécessaire de demander la permission des personnes représentées pour pouvoir utiliser la photo, et ce seulement si vous ne portez pas atteinte à leur l’intégrité morale ou physique, que la photographie ait un lien avec l’article et que celle-ci ait été réalisée sur la voie publique ou lors d’un événement d’actualité. Vous engagez votre seule responsabilité (et celle de la rédaction) quant aux contenus associés à la photographie.
Dans tous les autres cas, vous devez obligatoirement obtenir l’accord des personnes représentées. Sauf cas exceptionnels, le photographe ne fournit pas les droits d’utilisations dans sa cession de droits d’exploitation. Éventuellement, il pourra vous communiquer les coordonnées du modèle s’il les a en sa possession. Il vous faut donc impérativement négocier les conditions de l’exploitation directement avec les personnes visibles et reconnaissables sur le cliché avant de procéder à son exploitation.

Encore une fois, si vous n’avez pas retrouvé ou reçu l’autorisation de ces personnes, vous ne pouvez utiliser la photo pour toute utilisation commerciale ou publicitaire.

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